Conditions générales de vente

Il a été convenu entre les parties que le bailleur loue au locataire le logement tel que décrit ci-dessous aux
conditions suivantes.

Objet du contrat de location

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale
ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du
présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat, sont meublés à titre saisonnier.

Durée de la location saisonnière

Le bailleur loue au locataire le logement selon les dates spécifiées lors de la réservation.

Le locataire s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à 10h00 au plus tard, et remettre au bailleur les clés.

Nombre de personnes :
La présente location est consentie et acceptée pour un nombre de PERSONNES MAXIMUM précisé sur la page de chaque villa.
Lors du début de la location, le bailleur remet deux jeux de clés et donne différentes informations sur le
logement notamment sur les équipements.

Prix de location et charges

Les parties ont convenu de fixer les tarifs suivants :

Tarif location : prix selon formulaire
Forfait ménage : inclus
Service linge : inclus
Taxe de séjour : 2€/personne/nuit

Le linge de maison comprend : draps et serviettes, tapis de bain, torchons, peignoirs. Les lits sont prêts à votre
arrivée.

Échéancier du paiement

Le montant du loyer indiqué paragraphe 4.
Un acompte de 30 % de la somme total vous sera demandé par chèque bancaire ou par virement (RIB en pièce
jointe) au plus tard 1 semaine après retour du contrat, au titre de l’acompte et de réservation ferme et définitive,
somme qui sera encaissée et conservée à titre d’indemnisation par le loueur selon les cas énumérés à l’article
12.

Le solde est dû 1 mois avant votre arrivée.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 2000 EUROS est exigé par chèque non encaissé au nom des locataires.
Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages ou dégradations de la villa, du mobilier, objets du
logement, causés par le locataire. Il couvre également les éventuelles prestations de ménage complémentaires
nécessaires selon les conditions précisées dans l’article 7.
Un état complet descriptif sera remis à l’arrivée et fera office d’état des lieux.
Le bailleur restituera ce dernier sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des
clés, courant de la semaine suivante.

Prestation de ménage

Le ménage complet du logement sera effectué avant chaque début de location, à votre départ, nous vous
demandons de laisser cette location dans un état de propreté d’usage.
Si l’état de propreté du logement le jour de votre départ nécessite une prestation de ménage complémentaire à
celle prévue, le propriétaire ou son représentant serait autorisé à prendre les mesures nécessaires et à en
imputer les coûts correspondants sur le dépôt de garantie.
Le locataire est tenu de , vider les poubelles, vider le lave-vaisselle et le frigidaire.

Cession et sous-location

Le présent contrat de location est conclu intuitu personne au profit du seul locataire identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous -location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite,
sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou
par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

État des lieux

L’inventaire du logement sera fait en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son représentant et le
locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’état des lieux lors de l’arrivée, le locataire disposera de 48h pour
signaler des anomalies constatées. Passé ce délai, les biens seront considérés comme exempts de dommages à
l’entrée du locataire.
S’il n’y a pas de problèmes constatés sur ce dernier, le propriétaire renverra le dépôt de garantie dans la
semaine suivante.
Un contrôle du linge de maison sera établi lors de l’état des lieux de départ, tout linge détérioré ou rendu dans un
état non-acceptable sera facturé au locataire.

Déclaration du bailleur

Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la
période définie au paragraphe 3.

Obligations du locataire

Le Locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination
qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant
la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
● Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations
locatives en fin de contrat. Si des objets figurant dans l’état des lieux sont brisés ou détériorés, le
bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
● Les fêtes ou tous autres évènements assimilés sont interdits afin d’éviter d’occasionner des troubles de
voisinage notamment après 23H.
● Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et dégradations dans des
lieux loués.
● Il respecte le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans des lieux conformément au descriptif
qui lui a été remis.
● Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la
demande.
● Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est demandé aux occupants de ne pas fumer dans le
logement.
● Le bailleur ne peut être tenu responsable de tout dommages matériels, corporels ou immatériels
consécutif ou non en cas de défaut de surveillance de la piscine ET du SPA. Il appartient à chacun de
surveiller la baignade, notamment celle des enfants. Les fermetures mécaniques ne remplacent pas la
surveillance humaine.

Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

1. Avant l’entrée en jouissance :
   • 30 jours avant : acompte restitué à hauteur de 100%
   • 21 jours avant : acompte restitué à hauteur de 50 %
   • 10 jours : acompte sera conservé à hauteur de 100% par le propriétaire.
2. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24H00 et sans avis
   notifié au propriétaire :
   Le présent contrat est considéré comme résilié, l’acompte reste acquis au propriétaire, le propriétaire peut disposer de sa location.
3. En cas d’annulation de la location par le propriétaire, ce dernier reversera au locataire le montant de
   l’acompte qu’il a perçu dès notification de ladite annulation.
4. Covid19. L’acompte sera restitué à hauteur de 100% en cas d’annulation due à un confinement.

Assurances

Le locataire s’engage à assurer contre les risques locatifs (incendie,dégâts des eaux, bris de glace). I l
doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « garantie Villégiature », si ce
n’est pas le cas, il devra prévoir de l’intégrer sur ce dernier (garantie gratuite)
Le locataire est tenu d’informer le bailleur de tout sinistre sous 24h .
Merci de compléter dans un premier temps l’attestation d’assurance ci-jointe, puis de vous munir d’une
attestation fournie par votre assurance pour le jour de votre arrivée.

Élection du domicile

Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles
respectifs. Toutefois en cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent
contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Conditions générales importantes concernant la piscine intérieure, le spa et le canoë

Répondant aux normes de sécurité en vigueur en France, le propriétaire ou son représentant ne pourront
être tenu pour responsable, en cas d’accident, dommages corporels ou autres en relation avec la piscine.
Celle-ci est sous la responsabilité exclusive des occupants pendant la durée de la location.
Nous vous rappelons qu’il est interdit de toucher au mécanisme de la piscine.
En cas de dysfonctionnement vous serez tenus responsables.